Amendement n° 2335 · Article 21 bis
De Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 10/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Brugerolles
- Source
- assemblee-nationale.fr