AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem181834315108214

214 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/10/2024 II-CF2231
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
29/10/2024 II-CF2230
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
29/10/2024 II-CF2229
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
29/10/2024 II-CF2228
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
29/10/2024 II-CF2227
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
29/10/2024 II-CF2226
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
29/10/2024 II-CF2225
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
25/10/2024 2269
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20
A discuter
20/10/2024 I-3654
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 30
Irrecevable
19/10/2024 I-3624
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 30
Tombé
19/10/2024 I-3171
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 30
Irrecevable
19/10/2024 I-2827
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Non soutenu
17/10/2024 I-1297
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 30
Tombé
13/10/2024 I-CF1761
L17
Delphine Lingemann
Dem
Projet de loi de finances pour 2025
Article 30
Tombé