Amendement n° II-CF2228 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 29/10/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Josso, M. Martineau, Mme Mette, M. Lecamp et Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Exposé sommaire
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales
(AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour,
aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement
vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes
bénéficiaires de l’AUVVC.
Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le
PLF 2025.
Cosignataires (6)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette