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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2230 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 29/10/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Mette, Mme Josso, M. Martineau, M. Lecamp et Mme Bergantz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-FemmesInformation gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet
de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les
violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le
PLF 2025.

Cosignataires (6)

Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette