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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2229 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 29/10/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Mette, M. Martineau, Mme Josso, M. Lecamp et Mme Bergantz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».

Exposé sommaire

Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le
PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du
3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment
conjugales.
En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure
d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme
téléphonique, financée grâce aux crédits du programme 137.

Cosignataires (6)

Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette