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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1161318172184

184 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/06/2026 2
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
05/06/2026 1 (Rect)
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
28/05/2026 AC4
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
28/05/2026 AC3
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
28/05/2026 AC2
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
28/05/2026 AC1
L17
Philippe Ballard
RN
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
25/02/2026 1071
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Irrecevable
25/02/2026 1070
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis A
Irrecevable
11/02/2026 1045
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 2
Irrecevable 40
11/02/2026 962
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 4
Retiré
11/02/2026 892
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 5
Rejeté
11/02/2026 888
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 5
Irrecevable 40
11/02/2026 887
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 2
Irrecevable 40
11/02/2026 886
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 5
Rejeté
11/02/2026 885
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 4
Rejeté
11/02/2026 884
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 4
Irrecevable 40
11/02/2026 882
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 6
Irrecevable 40
11/02/2026 881
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 2
Irrecevable 40
11/02/2026 880
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 4
Rejeté
11/02/2026 879
L17
Philippe Ballard
RN
Fin de vie
Article 2
Rejeté
06/02/2026 9
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 8
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 7
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2026 AC11
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
30/01/2026 AC10
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2026 AC9
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2026 AC8
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
30/01/2026 AC7
L17
Philippe Ballard
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 2
Irrecevable
10/01/2026 2921
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
En traitement
10/01/2026 2919
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
En traitement
10/01/2026 2450
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
10/01/2026 2449
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
10/01/2026 2448
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT G
En traitement
10/01/2026 2410
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
10/01/2026 2409
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 2
Irrecevable
10/01/2026 2408
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
10/01/2026 2403
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2401
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 CF1609
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Rejeté
06/01/2026 CF1607
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Irrecevable
06/01/2026 CF1596
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Retiré
06/01/2026 CF1593
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Retiré
06/01/2026 CF1487
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
06/01/2026 CF1486
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Rejeté
06/01/2026 CF1485
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Irrecevable
06/01/2026 CF1484
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
12/11/2025 II-1205
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1204
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
12/11/2025 II-1203
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
12/11/2025 II-1202
L17
Philippe Ballard
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement