Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Le Hénanff

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	127	13	13	33	6	7	199

199 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/09/2025	CS459 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Adopté
07/09/2025	CS457 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Adopté
07/09/2025	CS456 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
07/09/2025	CS454 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
07/09/2025	CS453 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
05/09/2025	CS445 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS444 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS443 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS442 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS441 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS439 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS438 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS437 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS436 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS435 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS434 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS432 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS431 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS430 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS429 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS428 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS427 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS426 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS425 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 38	Adopté
05/09/2025	CS423 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS422 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS421 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS420 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS419 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS418 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS416 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
05/09/2025	CS415 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Adopté
05/09/2025	CS414 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Tombé
05/09/2025	CS413 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Tombé
05/09/2025	CS411 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 34	Adopté
05/09/2025	CS410 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
05/09/2025	CS409 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
05/09/2025	CS408 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Adopté
05/09/2025	CS407 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Adopté
05/09/2025	CS405 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Adopté
05/09/2025	CS404 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Adopté
05/09/2025	CS403 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Adopté
05/09/2025	CS402 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Tombé
05/09/2025	CS400 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Adopté
05/09/2025	CS398 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
05/09/2025	CS397 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
05/09/2025	CS396 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
05/09/2025	CS395 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
05/09/2025	CS394 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26 A	Adopté
05/09/2025	CS393 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26 A	Tombé