Amendement n° CS405 · Article 29
De Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Le Hénanff, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, insérer le mot :
« Des ».
II. – Au début de l’alinéa 4, insérer le mot :
« Des ».
III. – Au début de l’alinéa 5, insérer le mot :
« Des ».
IV. – Au début de l’alinéa 6, insérer le mot :
« Des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.