Amendement n° CS430 · Article 40
De Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/09/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- Mme Le Hénanff, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’aliéna 2, substituer aux mots :
« En l’absence d’adaptation »,
les mots :
« Sous réserve du présent article ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.