Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Claude Raux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	71	190	33	0	21	192	507

507 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	1204 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1203 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1202 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1201 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1187 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable 40
22/05/2025	1139 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1138 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1137 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1136 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1131 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2025	1032 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1030 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1029 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1028 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1027 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1026 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1025 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1024 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1023 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1022 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1021 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1020 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1019 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1018 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1017 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1016 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1015 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1014 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1013 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1012 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1011 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
09/05/2025	CE603 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
09/05/2025	CE600 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE599 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
06/05/2025	CD497 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
06/05/2025	CD495 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
02/05/2025	CD265 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD264 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD263 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
02/05/2025	CD262 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
02/05/2025	CD261 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
02/05/2025	CD260 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
02/05/2025	CD259 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
28/03/2025	72 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2025	71 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article PREMIER	Irrecevable 40
17/02/2025	30 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article 2	A discuter
17/02/2025	29 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	28 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Irrecevable
11/02/2025	CD33 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	Rejeté
15/11/2024	138 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40