Amendement n° 28 · Article PREMIER
De Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Signataires
- M. Raux
- Source
- assemblee-nationale.fr