Amendement n° 71 · Article PREMIER
De Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Raux et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr