Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Ségolène Amiot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	52	167	66	4	27	186	502

502 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/10/2025	AS408 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45 bis	Rejeté
20/10/2025	AS407 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Adopté
20/10/2025	AS406 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Tombé
20/10/2025	AS401 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45	Irrecevable 40
20/10/2025	AS393 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Irrecevable
20/10/2025	AS388 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Irrecevable
20/10/2025	AS386 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
20/10/2025	AS382 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
20/10/2025	AS375 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 39	Adopté
20/10/2025	AS371 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Rejeté
20/10/2025	AS366 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 33	Rejeté
20/10/2025	AS360 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 30	Rejeté
20/10/2025	AS356 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Tombé
20/10/2025	AS355 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ANNEXE	Irrecevable
20/10/2025	AS351 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Rejeté
20/10/2025	AS345 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 25	Rejeté
20/10/2025	AS341 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	Irrecevable 40
20/10/2025	AS338 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Tombé
20/10/2025	AS337 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Rejeté
20/10/2025	AS326 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Rejeté
20/10/2025	AS324 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Irrecevable
20/10/2025	AS323 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Irrecevable
20/10/2025	AS317 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Rejeté
20/10/2025	AS312 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Rejeté
20/10/2025	AS309 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article liminaire	Adopté
20/10/2025	AS305 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Irrecevable 40
20/10/2025	AS302 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Irrecevable
20/10/2025	AS297 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Adopté
20/10/2025	AS293 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article PREMIER	Adopté
26/06/2025	286 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	273 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	261 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	253 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	244 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	236 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	228 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
11/04/2025	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS9 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS7 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS5 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS3 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
11/04/2025	AS1 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Tombé
14/02/2025	6 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article 2	A discuter
14/02/2025	4 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article PREMIER	A discuter
07/02/2025	AS13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
07/02/2025	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des... Article unique	Retiré
31/01/2025	AS2 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/11/2024	25 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9 bis	Adopté
29/11/2024	22 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Irrecevable 40
29/11/2024	20 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté