Amendement n° AS309 · Article liminaire
De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 20/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire.
Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 2024 et 2026, cet article nous renseigne sur une caractéristique majeure de ce PLFSS : la sécurité sociale sera excédentaire en 2026 sous « l’effet du rétablissement des comptes sociaux » imposé avec une violence sociale inouïe.
Ce texte est une véritable cure d’austérité promise à l’ensemble du pays. Pour ramener le déficit des régimes obligatoires à 17,4 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025), le budget Bayrou-Lecornu fait le choix de coupes massives dans les dépenses, dont plus de 7 milliards sur la santé.
Ce PLFSS est une aggravation des politiques menées par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron : faire payer aux classes moyennes et populaires les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches et les exonérations de cotisations sociales dont profitent massivement les grandes entreprises, et qui représentaient un manque à gagner de près de 89 milliards d’euros en 2024 pour la sécurité sociale. Il attaque les travailleurs, dont les plus jeunes d’entre eux que sont les apprentis, les malades, les privés d’emploi et les plus précaires, les familles et leurs enfants, les établissements et les professionnels de santé, les retraités et nos aînés.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de cet article liminaire.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier