Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mickaël Bouloux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	134	68	10	9	13	137	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/10/2024	I-CF1505 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 9	Retiré
13/10/2024	I-CF1192 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Retiré
13/10/2024	I-CF736 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté
13/10/2024	I-CF593 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF592 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF589 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
13/10/2024	I-CF588 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF587 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF585 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
13/10/2024	I-CF583 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 9	Rejeté
13/10/2024	I-CF582 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 9	Rejeté
13/10/2024	I-CF581 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 9	Rejeté
13/10/2024	I-CF580 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté
13/10/2024	I-CF579 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Rejeté
13/10/2024	I-CF577 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Retiré
13/10/2024	I-CF576 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Retiré
13/10/2024	I-CF575 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
13/10/2024	I-CF574 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
13/10/2024	I-CF573 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté
13/10/2024	I-CF572 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré
13/10/2024	I-CF571 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré
13/10/2024	AS134 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
10/10/2024	83 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Retiré
10/10/2024	80 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 6	Retiré
10/10/2024	79 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 5	Retiré
10/10/2024	78 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Retiré
10/10/2024	77 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 3	Retiré
10/10/2024	76 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 2	Retiré
10/10/2024	75 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
08/10/2024	65 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
08/10/2024	64 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
08/10/2024	63 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
08/10/2024	62 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
08/10/2024	61 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	21 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	17 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	16 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	15 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	14 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	13 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	12 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	11 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	9 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	8 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	7 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	6 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	5 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
06/10/2024	4 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
01/10/2024	3 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 8	A discuter
01/10/2024	2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 7	A discuter