Amendement n° 75 · Article PREMIER
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 » · PDF
- Dossier
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Signataires
- M. Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi pour rejeter ce texte