Amendement n° I-CF593 · Article 16
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bouloux, M. Emmanuel Grégoire, M. Sother, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Philippe Brun, Emmanuel Grégoire, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Thierry Sother