Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mickaël Bouloux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	134	68	10	9	13	137	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/11/2024	II-3654 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3653 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	En traitement
09/11/2024	II-3652 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	En traitement
09/11/2024	II-3626 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
09/11/2024	II-3625 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
09/11/2024	II-3624 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
09/11/2024	II-3623 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
09/11/2024	II-3622 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Retiré
09/11/2024	II-3621 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Retiré
09/11/2024	II-3620 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
09/11/2024	II-3618 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3617 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3609 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3608 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3607 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3540 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3491 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3484 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3483 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3481 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3479 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Retiré
08/11/2024	II-3478 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3476 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3475 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3474 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Retiré
08/11/2024	II-3472 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3471 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3470 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3469 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
08/11/2024	II-3426 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3425 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	I-3810 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 28	Adopté
07/11/2024	II-2525 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	En traitement
07/11/2024	II-2504 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-CF2526 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-CF2051 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	1460 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	A discuter
24/10/2024	1459 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Irrecevable 40
24/10/2024	894 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
24/10/2024	II-CF1435 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Adopté
24/10/2024	II-CF1352 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1195 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1134 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1112 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
24/10/2024	II-CF1091 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-CF1080 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-CF1060 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
24/10/2024	II-CF884 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Retiré
24/10/2024	II-CF882 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	Adopté
24/10/2024	II-CF868 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré