Amendement n° II-3653 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :
« Proportion de femmes dans les dépenses de personnels éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la proportion de femmes dans les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche. Il doit ainsi permettre de renforcer l'information sur la féminisation des carrières scientifiques.