Amendement n° II-3621 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr