Amendement n° II-3472 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Bouloux, rapporteur spécial au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2025 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche.
Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros de l’action « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme « Recherche spatiale » vers l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.