Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mickaël Bouloux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	134	68	10	9	13	137	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	704 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
20/02/2026	569 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	568 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Irrecevable
20/02/2026	567 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Irrecevable
09/01/2026	1160 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 24	Retiré
09/01/2026	1159 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1130 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF972 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
05/01/2026	CF467 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 16 sexies	Irrecevable
05/01/2026	CF112 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
22/12/2025	2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
22/12/2025	CF2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
13/11/2025	93 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ETAT B	Adopté
13/11/2025	CF68 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ETAT B	Irrecevable
12/11/2025	II-1136 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-697 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-644 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	II-CF1606 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
29/10/2025	II-CF415 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
22/10/2025	I-3177 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Tombé
22/10/2025	I-2879 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Adopté
22/10/2025	I-2728 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
21/10/2025	I-1852 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
21/10/2025	I-1823 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Retiré
21/10/2025	I-1799 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Retiré
20/10/2025	I-600 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Adopté
20/10/2025	I-570 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
20/10/2025	I-542 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
20/10/2025	I-CF1884 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
17/10/2025	I-CF1605 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
17/10/2025	I-CF1452 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Rejeté
17/10/2025	I-CF959 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF560 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
17/10/2025	I-CF557 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
17/10/2025	I-CF547 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Tombé
17/10/2025	I-CF496 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
09/09/2025	CS533 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Adopté
09/09/2025	CS531 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
08/09/2025	CS473 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Rejeté
05/09/2025	CS262 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Tombé
05/09/2025	CS261 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
05/09/2025	CS260 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Retiré
05/09/2025	CS259 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Tombé
05/09/2025	CS258 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Adopté
05/09/2025	CS257 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 60	Retiré
05/09/2025	CS256 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 59	Adopté
05/09/2025	CS255 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58 bis	Adopté
05/09/2025	CS254 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58	Adopté
05/09/2025	CS253 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 57	Adopté
05/09/2025	CS252 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 56	Adopté