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Amendements / Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° CF68 · ETAT B

De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/11/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Signataires
M. Bouloux, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Christian Baptiste, Laurent Baumel, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune