Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Cyrielle Chatelain

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	22	63	35	0	6	145	271

271 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/09/2026	CE725 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
17/09/2026	CE292 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Tombé
17/09/2026	CE291 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CE290 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CE289 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Retiré
17/09/2026	CE288 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
17/09/2026	CE287 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
17/09/2026	CE286 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CE285 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
17/09/2026	CE284 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Adopté
17/09/2026	CE283 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
17/09/2026	CE282 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CE281 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable 40
08/07/2026	CL103 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
08/07/2026	CL102 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
08/07/2026	CL101 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Irrecevable
22/05/2026	71 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
22/05/2026	64 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Rejeté
21/05/2026	6 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
21/05/2026	5 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	4 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	3 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	1 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
20/05/2026	CE62 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE61 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE60 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE59 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE58 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CE48 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE47 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE46 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE45 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE44 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE43 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE42 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CE41 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Tombé
29/04/2026	657 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	407 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8 bis	Irrecevable 40
29/04/2026	365 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	359 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	358 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN171 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN170 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/01/2026	12 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	11 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	10 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	9 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	8 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté
29/01/2026	7 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté