Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvain Carrière

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	14	33	5	0	2	38	92

92 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	CD424 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Rejeté
25/06/2026	CD409 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 9 quater	Irrecevable 40
25/06/2026	CD361 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 18	Rejeté
25/06/2026	CD318 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Rejeté
25/06/2026	CD317 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Tombé
25/06/2026	CD308 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 14 bis	Rejeté
25/06/2026	CD286 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 8	Rejeté
25/06/2026	CD285 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 8	Irrecevable 40
25/06/2026	CD280 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 7	Rejeté
25/06/2026	CD235 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 4	Irrecevable 40
25/06/2026	CD221 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	CD194 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	CD188 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Irrecevable
22/06/2026	11 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	10 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	5 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	4 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	3 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	2 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	1 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
29/05/2026	9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	6 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2026	CD9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	CD6 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration... Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	595 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	594 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	583 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	562 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	366 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	359 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	358 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	347 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
06/03/2025	18 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le... visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français	Adopté
20/02/2025	12 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière agricole	Rejeté
20/02/2025	9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
20/02/2025	7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	4 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
20/02/2025	2 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD21 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,	Rejeté
14/02/2025	CD19 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD17 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD15 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD13 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté