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Amendements / Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...

Amendement n° 583 · Article unique

De Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Signataires
M. Carrière, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher et Mme Oziol
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Élise Leboucher, Nathalie Oziol