Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mélanie Thomin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	47	96	34	8	10	98	293

293 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/05/2025	86 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
19/05/2025	85 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
19/05/2025	60 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
09/05/2025	CE769 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
09/05/2025	CE768 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE767 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Rejeté
09/05/2025	CE763 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE762 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE598 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Rejeté
09/05/2025	CE568 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Irrecevable 40
09/05/2025	CE567 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE566 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE565 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Irrecevable 40
09/05/2025	CE564 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE563 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Irrecevable 40
09/05/2025	CE477 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Adopté
09/05/2025	CE476 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE475 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE469 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE468 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
04/04/2025	1832 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Non soutenu
04/04/2025	1049 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Rejeté
04/04/2025	1034 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CS1210 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
20/03/2025	CS1197 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 5	Irrecevable
20/03/2025	CS1193 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 septies	Adopté
20/03/2025	CS1137 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Adopté
20/03/2025	CS759 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Retiré
20/03/2025	CS756 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
20/03/2025	CS751 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
20/03/2025	CS747 L17	Mélanie Thomin SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Non soutenu
17/03/2025	62 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Adopté
13/03/2025	15 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	14 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	Rejeté
13/03/2025	12 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article 2	Adopté
13/03/2025	11 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	10 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Irrecevable
13/03/2025	9 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
13/03/2025	8 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	7 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	6 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Tombé
13/03/2025	5 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	4 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	3 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	2 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
13/03/2025	1 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Rejeté
07/03/2025	CE23 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
07/03/2025	CE21 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE20 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
07/03/2025	CE19 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté