Amendement n° CE468 · Article 3
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 7.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à la concertation dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage.
Il est particulièrement paradoxal de constater d’un côté les problématiques d’acceptabilité sociale d’un certain nombre de projet d’installation agricole et vouloir de l’autre côté supprimer les réunions publiques en phase d’instruction de l’autorisation environnementale qui pourraient justement créer du dialogue entre les populations locales concernées, les porteurs de projets et les décideurs publics. La montée de la conflictualité dans la société nécessite au contraire de préserver et d’encourager tous les espaces de dialogue et de concertation existants pour apaiser les tensions, créer du consensus et entendre l’ensemble des parties prenantes ou concernées par un projet agricole.
Cosignataires (11)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Dominique Potier, Valérie Rossi