Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Stambach-Terrenoir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	29	90	56	0	3	185	363

363 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2026	11 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	9 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
16/01/2026	7 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
09/01/2026	1609 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1546 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1499 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1150 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
19/11/2025	II-2975 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-2974 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-2969 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-CF2402 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
06/11/2025	II-CF2401 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
06/11/2025	II-CF2400 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
31/10/2025	2217 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 20	Irrecevable 40
31/10/2025	1779 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Retiré
31/10/2025	1776 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Retiré
24/10/2025	II-CD83 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CD82 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CD81 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CD79 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/10/2025	I-2488 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 24	Tombé
22/10/2025	I-2198 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
18/06/2025	845 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
17/06/2025	796 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	791 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	789 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	786 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	784 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
12/06/2025	382 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 ter	Retiré
12/06/2025	333 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	318 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11 bis	Rejeté
12/06/2025	306 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	300 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	293 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	276 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Tombé
12/06/2025	270 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	268 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Irrecevable 40
12/06/2025	261 (Rect) L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	248 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Irrecevable 40
12/06/2025	245 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Irrecevable 40
12/06/2025	234 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Rejeté
12/06/2025	232 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 25 D	Rejeté
12/06/2025	230 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 6	Rejeté
12/06/2025	226 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	210 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	199 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Tombé
12/06/2025	198 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	196 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
03/06/2025	CE631 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
02/06/2025	799 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement