Amendement n° 245 · Article 3
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir
- Source
- assemblee-nationale.fr