AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/11/2025 CL2
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...
Article 6
Irrecevable
21/11/2025 CL1
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...
Article 2
Rejeté
14/11/2025 II-2124
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 80
En traitement
14/11/2025 II-2123
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2118
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2100
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2093
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
07/11/2025 2661
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
07/11/2025 2659
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
07/11/2025 II-AS88
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
07/11/2025 II-AS82
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
07/11/2025 II-AS81
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 80
Adopté
07/11/2025 II-AS74
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
07/11/2025 II-AS46
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
06/11/2025 2631
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Irrecevable
03/11/2025 II-CF1961
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 80
Adopté
03/11/2025 II-CF1960
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
03/11/2025 II-CF1945
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
03/11/2025 II-CF1932
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
03/11/2025 II-CF1847
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
03/11/2025 II-CF1828
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Adopté
03/11/2025 II-CF1797
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
31/10/2025 2287
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
31/10/2025 2260
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
31/10/2025 1842
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Rejeté
31/10/2025 1836
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 17
Retiré
31/10/2025 1833
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Adopté
31/10/2025 1826
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
31/10/2025 1820
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Adopté
31/10/2025 1813
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Rejeté
31/10/2025 1795
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 38
A discuter
31/10/2025 1793
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 37
Retiré
31/10/2025 1786
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Tombé
31/10/2025 1783
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
31/10/2025 1774
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 37
Retiré
31/10/2025 1684
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Irrecevable 40
31/10/2025 1683
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
31/10/2025 1682
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Tombé
31/10/2025 1681
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
31/10/2025 1679
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
31/10/2025 1591
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Tombé
31/10/2025 1590
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Irrecevable 40
31/10/2025 1589
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Irrecevable
31/10/2025 1580
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Irrecevable 40
31/10/2025 1577
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Rejeté
31/10/2025 1576
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Retiré
31/10/2025 1574
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Irrecevable
31/10/2025 1572
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
31/10/2025 1566
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Retiré
31/10/2025 1555
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Irrecevable