Amendement n° 1774 · Article 37
De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- M. Clouet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du nombre de places dans »
les mots :
« de la masse salariale de ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de répartir l’aide de la CNSA aux départements prévue à l’article 37, d’un montant total de 85 millions d’euros, en fonction de la masse salariale des établissements et services concernés plutôt qu’en fonction du nombre de places. En effet, il est plus cohérent d’assoir une aide relative aux rémunérations des personnels sur la masse salariale plutôt que sur le nombre de places des établissements, et donc sur le nombre d’usagers.