Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric Falcon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	108	61	12	9	224	426

426 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/03/2025	CE76 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE59 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE58 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE52 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE39 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE36 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE32 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE23 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 3	Rejeté
20/03/2025	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Retiré
20/03/2025	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Retiré
20/03/2025	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Retiré
03/02/2025	14 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	13 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
03/02/2025	12 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
31/01/2025	7 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
31/01/2025	6 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Irrecevable
30/01/2025	5 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	3 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
30/01/2025	1 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
23/01/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
22/01/2025	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
22/01/2025	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Tombé
22/01/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux... Article unique	En traitement
22/01/2025	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux... Article unique	En traitement
22/01/2025	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux... Article unique	En traitement
15/01/2025	6 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 4	A discuter
15/01/2025	5 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	A discuter
15/01/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 2	A discuter
15/01/2025	3 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 1er bis	A discuter
15/01/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	A discuter
28/11/2024	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 4	Non soutenu
28/11/2024	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	Non soutenu
28/11/2024	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 2	Non soutenu
28/11/2024	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Non soutenu
21/11/2024	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Rejeté
21/11/2024	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Rejeté
21/11/2024	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Adopté
21/11/2024	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté