Amendement n° CE1 · Article unique
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 22/01/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux » · PDF
- Dossier
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Signataires
- M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française exerçant une activité professionnelle dans l’accès à un logement social.
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber