Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric Falcon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	108	61	12	9	224	426

426 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2025	316 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Adopté
12/06/2025	307 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Irrecevable
12/06/2025	301 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Irrecevable
12/06/2025	280 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Retiré
12/06/2025	241 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Irrecevable
12/06/2025	240 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Retiré
12/06/2025	222 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Irrecevable
12/06/2025	220 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Irrecevable
12/06/2025	218 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Adopté
12/06/2025	217 L17	Frédéric Falcon RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 9	Adopté
02/06/2025	3 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Retiré
02/06/2025	2 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Rejeté
02/06/2025	1 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 3 bis	Rejeté
28/05/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 6	Rejeté
28/05/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
23/05/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Retiré
23/05/2025	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Rejeté
23/05/2025	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant... Article 4	Rejeté
18/05/2025	CE14 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable 40
18/05/2025	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Rejeté
18/05/2025	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 7	Irrecevable
18/05/2025	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
18/05/2025	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
04/04/2025	871 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
02/04/2025	272 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Irrecevable
02/04/2025	253 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
26/03/2025	19 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	En traitement
26/03/2025	18 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	En traitement
26/03/2025	17 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	En traitement
26/03/2025	16 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	En traitement
26/03/2025	15 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	En traitement
26/03/2025	14 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	En traitement
26/03/2025	12 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	11 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	10 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	9 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	8 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	7 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	6 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
26/03/2025	5 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	3 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
26/03/2025	2 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
21/03/2025	CE78 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
21/03/2025	CE77 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé