Amendement n° 241 · Article 9
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Falcon
- Source
- assemblee-nationale.fr