Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christophe Barthès

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	2	2	1	0	12	17

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	I-1475 L17	Christophe Barthès RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Irrecevable 40
22/05/2025	3157 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
22/05/2025	2823 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7 bis	En traitement
22/05/2025	2588 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2584 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1595 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	1423 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
09/05/2025	CE612 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE579 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE576 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE575 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE574 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE573 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
26/10/2024	II-CD249 L17	Christophe Barthès RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
18/10/2024	II-CD45 L17	Christophe Barthès RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
18/10/2024	II-CD44 L17	Christophe Barthès RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD43 L17	Christophe Barthès RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu