Amendement n° CE575 · Article 4
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Barthès, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Weber, M. Vos et M. Rivière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prairies »,
insérer les mots :
« , une amélioration de la couverture et des indemnisations, ».
Exposé sommaire
Désormais les aléas climatiques deviennent la norme et les années sans, des exceptions. Ces aléas remettent de plus en plus en cause la capacité économique pour les paysans de conserver ces surfaces telles quelles.
Dans un contexte de diminution globale de l’ensemble des cheptels français, les prairies sont indispensables à l’élevage et malheureusement vulnérables aux aléas climatiques extrêmes, elles permettent pourtant de stocker du carbone et de lutter contre le changement climatique. Une meilleure protection des prairies conduit à une meilleure protection des élevages restants, et de la biodiversité.
Cet amendement vise à renforcer la couverture prise en charge par l’assurance récolte pour ces surfaces afin de mieux sécuriser le revenu des agriculteurs et maintenir des terrains en prairies, quand bien-même ces derniers n’aurait pas permis à l’agriculteur de toucher un revenu suffisant.
Cet amendement a pour objectif de restaurer et protéger la compétitivité de l’élevage français.
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber