Amendement n° II-CD45 · ÉTAT B
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 18/10/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Barthès, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Meurin, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros en Autorisation d'Engagement et Crédit de Paiement du programme 174 "Énergie, Climat, et après-mines", des dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel de l'Action 6 "Soutien", dont l'intérêt est de financer des prestations externes, comme la location d'espaces, la création de site internet évènementiel, des modules d'animation, etc. Financement qui s'élève aujourd'hui selon les prévisions du Projet de Loi de Finance à 1 350 765.
Et d'allouer ces 500 000 euros vers l'action 2 "Innovation, Territorialisation et contentieux" du programme 113 "Eau Paysage et Biodiversité", afin de soutenir d'avantage le déploiement et l'impact des politiques publiques de l'eau, actuellement une priorité pour les territoires touchés par les sécheresses annuelles, comme l'Aude, et le reste du sud de la France.
Cosignataires (14)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos