Amendement n° CE573 · Article 8
De Christophe Barthès (Rassemblement National) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Barthès, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Patrice Martin, M. Tivoli, M. Vos, M. Rivière, M. Weber, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Golliot, Mme Grangier et Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber