Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gérard Leseul

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	46	90	33	13	9	86	277

277 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/01/2025	242 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
17/01/2025	241 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Tombé
17/01/2025	240 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
17/01/2025	239 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
17/01/2025	238 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Irrecevable
17/01/2025	237 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
17/01/2025	235 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Tombé
17/01/2025	234 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
17/01/2025	233 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Irrecevable
05/12/2024	152 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
05/12/2024	151 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Tombé
05/12/2024	150 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 31	Rejeté
05/12/2024	112 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 30	Rejeté
05/12/2024	111 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 30	Rejeté
05/12/2024	110 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Retiré
23/11/2024	CD57 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 30	Retiré
23/11/2024	CD56 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Adopté
23/11/2024	CD54 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 28	Adopté
08/11/2024	II-3564 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3539 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3533 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3530 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3529 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3525 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3515 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
29/10/2024	I-3771 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 38	Irrecevable
28/10/2024	II-292 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
28/10/2024	II-AS53 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
24/10/2024	1576 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Rejeté
24/10/2024	II-CF1643 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
24/10/2024	II-CF1636 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Retiré
24/10/2024	II-CF1632 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1631 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
24/10/2024	II-CF1630 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-CF1624 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
19/10/2024	I-2584 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Irrecevable
18/10/2024	I-1760 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté
18/10/2024	II-CD156 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD155 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD154 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
18/10/2024	II-CD153 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Tombé
18/10/2024	II-CD152 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CD151 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	I-1313 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Adopté
17/10/2024	I-1312 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
17/10/2024	I-1311 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 15	Irrecevable 40
17/10/2024	I-1310 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
17/10/2024	I-1309 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Non soutenu
17/10/2024	I-1308 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
17/10/2024	I-1306 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Non soutenu