Amendement n° I-1311 · Article 15
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Leseul, Mme Rossi et Mme Capdevielle
- Source
- assemblee-nationale.fr