Amendement n° II-292 · ÉTAT B

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Les salariés recrutés par les GEIQ sont des publics par nature fragilisés : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, publics discriminés.

Ils démontrent leur efficacité avec des taux d'insertion professionnelle élevés.

Or le Gouvernement dans ce PLF a prévu une baisse budgétaire de 7,4% pour les Geiq, et prévoit donc de ne financer que 12,5 millions € aux GEIQ.

Ces GEIQ se retrouveront alors contraints de réduire leur activité, et donc d’accompagner moins de personnes en insertion. 

Pour certains, une telle baisse menacerait leur équilibre économique, et ils pourraient même devoir fermer.

Il est donc nécessaire de porter la ligne budgétaire dédiée aux GEIQ à 15,8 millions d'euros.

Tel est l'objet du présent amendement.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement : 

- il est proposé d’abonder 5 millions d’euros en AE/CP l'action n° 4 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi»  du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;

- il est proposé de retirer de 5 millions d’euros en AE/CP l’action n° 01 « Indemnisation des demandeurs d'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l’article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.