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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR41202486825499883

883 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/04/2026 DN69
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
16/04/2026 DN68
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 33
Rejeté
16/04/2026 CE21
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
16/04/2026 CE19
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
16/04/2026 CE18
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE17
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
16/04/2026 CE16
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
16/04/2026 CE15
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE14
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
16/04/2026 CE13
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE12
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
16/04/2026 CE11
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE10
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE9
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE8
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE7
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
16/04/2026 CE6
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
16/04/2026 CE5
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
16/04/2026 CE4
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
20/03/2026 52
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 51
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 50
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 49
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 48
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 47
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 46
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 45
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 44
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 43
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 42
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 41
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 40
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 39
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 38
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 37
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 36
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 35
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 34
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 33
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 32
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 31
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 30
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 29
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 28
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 27
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 26
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 25
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 24
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Irrecevable 40
20/03/2026 23
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré
20/03/2026 22
L17
Anne-Laure Blin
DR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 4
Retiré