AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS61286901227491 209

1 209 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/01/2026 15
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 2
A discuter
19/01/2026 14
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 86
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
19/01/2026 85
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
19/01/2026 84
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Retiré
19/01/2026 83
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 82
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 81
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 80
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 79
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 78
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 77
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 75
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 74
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 73
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 72
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 70
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 69
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 67
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 66
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 65
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 64
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
19/01/2026 63
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
10/01/2026 3206
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
10/01/2026 2874
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
En traitement
10/01/2026 2873
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
En traitement
10/01/2026 2872
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
En traitement
10/01/2026 2866
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
10/01/2026 2825
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2824
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2823
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2822
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2821
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2820
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
10/01/2026 2819
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2818
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2817
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Irrecevable 40
10/01/2026 2802
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
En traitement
10/01/2026 2800
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 ter
Rejeté
10/01/2026 2799
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3 ter
Rejeté
10/01/2026 2797
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
10/01/2026 2796
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 AS21
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Rejeté
09/01/2026 CD32
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 7
Adopté
09/01/2026 CD31
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 6
Adopté
09/01/2026 CD30
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 5
Rejeté
09/01/2026 CD29
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 4
Rejeté
09/01/2026 CD28
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 3
Rejeté
09/01/2026 CD27
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 2
Rejeté
09/01/2026 CD26
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article PREMIER
Rejeté