Amendement n° 79 · Article unique

Avant le 1^er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les gains et pertes de cotisations sociales et de prélèvements obligatoires liés à la mobilisation d’actifs un jour férié.

La présente proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors même qu’elle modifie l’organisation du temps de travail et les conditions de contribution des actifs. Les prétendues “solutions” consistant à supprimer ou neutraliser des jours fériés, évoquées par François Bayrou en 2025, ont été largement contestées, tant pour leur efficacité économique que pour leur légitimité sociale. Ces propositions ont été formulées hors de tout dialogue social, sans concertation avec les organisations syndicales ni patronales, ni analyse documentée de leurs effets budgétaires, sociaux et distributifs. Dans ces conditions, il semblerait judicieux que le Parlement dispose d’un rapport précis et documenté face à cette modification durable du droit du travail.