Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Peu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
GDR	19	62	37	90	9	82	299

299 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CE398 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable
17/09/2026	CE397 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Non soutenu
17/09/2026	CE396 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable
17/09/2026	CE384 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable
17/09/2026	CE383 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Irrecevable 40
17/09/2026	CE382 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
17/09/2026	CE381 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Non soutenu
17/09/2026	CE380 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
17/09/2026	CE379 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 9	Non soutenu
17/09/2026	CE378 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable
17/09/2026	CE377 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Irrecevable
17/09/2026	CE376 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Rejeté
17/09/2026	CE374 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Rejeté
17/09/2026	CE373 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Rejeté
17/09/2026	CE372 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Rejeté
17/09/2026	CE371 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Non soutenu
17/09/2026	CE370 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Non soutenu
17/09/2026	CE369 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE368 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
17/09/2026	CE367 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
17/09/2026	CE366 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE365 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE364 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE363 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
17/09/2026	CE362 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE361 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Tombé
17/09/2026	CE360 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE359 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CE358 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 5	Non soutenu
17/09/2026	CE357 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CE356 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Non soutenu
17/09/2026	CE355 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Non soutenu
17/09/2026	CE351 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Non soutenu
17/09/2026	CE349 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Non soutenu
17/09/2026	CE348 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Adopté
17/09/2026	CE347 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE327 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE326 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
17/09/2026	CE325 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Rejeté
17/09/2026	CE324 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
17/09/2026	CE323 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
17/09/2026	CE322 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
17/09/2026	CE318 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CE313 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
17/09/2026	CE311 L17	Stéphane Peu GDR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Rejeté
10/07/2026	7 L17	Stéphane Peu GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	En traitement
10/07/2026	6 L17	Stéphane Peu GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	En traitement
10/07/2026	5 L17	Stéphane Peu GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	En traitement
10/07/2026	4 L17	Stéphane Peu GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 9	En traitement
10/07/2026	3 L17	Stéphane Peu GDR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15 bis	En traitement