Amendement n° 7 · Article 10
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 10/07/2026
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 108 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Exposé sommaire
L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une
motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque
l'Assemblée statue définitivement sur un texte.
Cet amendement a pour objet de porter la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une motion
de rejet préalable à 15 mn à partir de la deuxième lecture, comme cela existait avant la réforme de
2019 qui a considérablement réduit les droits de l'opposition.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou