Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Maud Petit

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	18	17	21	19	17	116	208

208 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS632 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS618 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS616 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS614 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants,	Retiré
17/09/2026	CS558 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
17/09/2026	CS554 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
17/09/2026	CS544 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Retiré
17/09/2026	CS537 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Retiré
17/09/2026	CS534 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	Retiré
17/09/2026	CS533 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS530 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS528 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Retiré
17/09/2026	CS526 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
17/09/2026	CS524 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS522 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS521 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants,	Retiré
17/09/2026	CS509 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS503 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS498 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS491 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS482 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
17/09/2026	CS476 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 48	Retiré
17/09/2026	CS470 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Retiré
17/09/2026	CS452 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Retiré
17/09/2026	CS441 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Retiré
17/09/2026	CS412 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Retiré
17/09/2026	CS406 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS394 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS382 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS380 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS375 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Retiré
10/07/2026	1047 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14 bis	Retiré
10/07/2026	911 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
10/07/2026	910 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
10/07/2026	909 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
10/07/2026	908 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
10/07/2026	907 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Tombé
10/07/2026	906 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Tombé
10/07/2026	905 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
10/07/2026	904 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 bis	Adopté
10/07/2026	903 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 bis	Adopté
10/07/2026	902 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	901 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
10/07/2026	900 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
10/07/2026	899 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	898 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	897 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 bis	Irrecevable
10/07/2026	896 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable
10/07/2026	831 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	830 L17	Maud Petit Dem	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable