Amendement n° CS614 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants,
De Maud Petit (Les Démocrates) · déposé le 17/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Ibled, Mme Lalanne et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Catherine Ibled, Sandrine Josso, Sandrine Lalanne, Violette Spillebout